Dans ces CGU, Virtual Solutions désigne la société Virtual Solutions, ses filiales, ses dirigeants, mandataires, ses employés ainsi que toute personne impliquée dans la création du service.


1. Description du service

Plusquami est un service gratuit de publication Web. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous la combinaison de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Le service est proposé en l’état, et Virtual Solutions ne pourra être tenu pour responsable de l’indisponibilité ou de la non-conformité à vos attentes. Virtual Solutions se réserve également le droit de modifier ou d’interrompre le service à tout moment.

2. Utilisation

Vous acceptez d’être tenu responsable de votre utilisation du service, des messages et/ou images que vous publiez et de leurs conséquences. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois, règles ou autres réglementations en vigueur à l’échelle nationale comme internationale. La violation de l’une de ces règles peut entrainer la résiliation immédiate de votre compte et vous rendre passible des sanctions prévues par la loi. Virtual Solutions peut être amené à fournir toutes les données en sa possession afin d’observer une loi, une réglementation ou une réquisition judiciaire ou administrative. Les messages et images publiées sur Plusquami sont fournis par les personnes à l’origine de ces messages, sous leur seule responsabilité. Virtual Solutions se contente de fournir l’accès à ces contenus. Ces messages peuvent comporter des éléments inexacts, blessants ou inappropriés ; en aucun cas la responsabilité de Virtual Solutions ne saurait être engagée. Vous vous engagez à assumer tous les risques liés aux informations présentes sur le service.

3. Confidentialité

En cas de demande d’une autorité judiciaire ou administration compétente, vous acceptez que toutes les informations dont dispose Virtual Solutions vous concernant soient communiquées au requérant. Les informations collectées peuvent être transmises et stockées dans tout pays. Aucune information personnelle ne sera transmise à des tiers hors du cas cités ci-dessus.

4. Contenu

Virtual Solutions décline toute responsabilité quand aux contenus de tiers (y compris virus ou tout programme malveillant, messages, images), et n’a aucune obligation de surveillance de ces contenus. Virtual Solutions se réserve le droit de supprimer l’accès à tout moment à tout contenu présent sur le service, pour toute raison qu’elle juge raisonnable.

5. Droits de propriété intellectuelle

Virtual Solutions est titulaire de l’ensemble des droits afférents au service protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ces droits ne couvrent pas les droits relatifs aux contenus tiers utilisés dans le cadre du service, qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En envoyant un contenu sur le service, vous octroyez à Virtual Solutions une licence mondiale, non exclusive et sans royalties de reproduction, de publication et de distribution de ce contenu sur le service dans l’objectif de l’afficher et de le distribuer. Virtual Solutions se réserve le droit de refuser tout contenu, à sa seule discrétion. Vous attestez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour octroyer cette licence concernant le contenu à Virtual Solutions.

6. Revente interdite du service

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du service, l’accès ou l’utilisation du service.

7. Résiliation / suspension

Virtual Solutions peut à tout moment, à sa seule discrétion et pour n’importe quel motif, mettre fin au service ou suspendre ou résilier votre compte.

8. Juridiction

Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément à la législation des Seychelles. Vous consentez à la juridiction desdits tribunaux pour toute réclamation, contentieux ou poursuite judiciaire.

9. Droits d’auteur

Nous respectons les droits d’auteurs. Si vous pensez que vos droits d’auteur sont violés sur ce service, merci de nous contacter.



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