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2. Utilisation
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3. Confidentialité
En cas de demande d’une autorité judiciaire ou administration compétente, vous acceptez que toutes les informations dont dispose Virtual Solutions vous concernant soient communiquées au requérant. Les informations collectées peuvent être transmises et stockées dans tout pays. Aucune information personnelle ne sera transmise à des tiers hors du cas cités ci-dessus.
4. Contenu
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5. Droits de propriété intellectuelle
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6. Revente interdite du service
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7. Résiliation / suspension
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8. Juridiction
Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément à la législation des Seychelles. Vous consentez à la juridiction desdits tribunaux pour toute réclamation, contentieux ou poursuite judiciaire.
9. Droits d’auteur
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